(AfriquesPlus) - Une étude de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, organe de l'Union africaine, traite le dérèglement climatique comme une question de droits humains. Elle appelle les États, les entreprises et la Commission elle-même à agir.

« L'Afrique est l'une des régions du monde qui subit le plus durement les effets du changement climatique, alors qu'elle est celle qui y a le moins contribué. » Ce constat ouvre l'« Étude sur l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme et des peuples en Afrique », élaborée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Le document a été préparé sous la conduite du commissaire Solomon Ayele Dersso, point focal de la Commission pour ce dossier.

Le résumé analytique le dit sans détour : l'étude présente le changement climatique « comme une question relevant des droits de l'homme et des peuples, et non pas uniquement comme un enjeu environnemental et de développement ». Elle identifie deux voies par lesquelles ce phénomène porte atteinte à ces droits : les dommages aux systèmes naturels indispensables au bien-être humain, et les effets directs et indirects d'événements climatiques à évolution lente ou soudaine.

L'Afrique, rappelle la conclusion, ne contribue collectivement qu'à une part « pratiquement négligeable » des émissions mondiales, mais supporte « une part disproportionnée du fardeau ». S'appuyant sur le sixième rapport du GIEC (2022), l'étude la range parmi les zones hautement vulnérables, exposées à la variabilité des précipitations, aux inondations, à l'élévation du niveau de la mer, aux vagues de chaleur et au stress hydrique.

Elle ajoute que le continent est aussi l'un des moins bien préparés. Pour des raisons historiques, notamment « le colonialisme et la nature inégale du processus d'intégration de l'Afrique dans le système économique international », il est « la moins bien équipée » pour s'adapter et atténuer.

Le dérèglement frappe tout le monde, mais pas également. Les groupes les plus touchés sont les populations pauvres et marginalisées : peuples autochtones et minorités, communautés agricoles et pastorales qui dépendent de la terre, de la pluie et des pâturages, mais aussi les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile. Pour eux, souligne l'étude, le changement climatique « accentue leurs vulnérabilités préexistantes ».

Quand les remèdes posent aussi problème

L'étude met en garde contre certaines mesures de lutte elles-mêmes. La réduction des émissions dues à la déforestation (REDD+), la taxe carbone, la bioénergie, le captage et le stockage du carbone (BECCS) et le financement climatique peuvent, selon elle, « avoir des implications négatives sur les droits de l'homme en Afrique » s'ils ne sont pas conçus avec des garanties.

Sur le terrain du droit, le texte est précis. En vertu de la Charte africaine, les États ont des obligations « de prévention, de préparation, de réponse et de réparation ». L'article 24 impose de prévenir tout préjudice grave à l'environnement, avec un devoir de diligence raisonnable, au bénéfice non seulement de la génération actuelle, mais aussi des générations futures. Des obligations de fond et de procédure s'appliquent également : participation, information, responsabilité et accès à la justice dans les décisions climatiques.

L'étude insiste toutefois sur un point : la responsabilité juridique des États africains est « loin d'égaler la responsabilité majeure » des États qui ont le plus contribué aux émissions. Elle demande donc de faire respecter l'obligation extraterritoriale des principaux émetteurs, du fait de leurs émissions historiques et de leur manquement à réduire rapidement leurs activités polluantes. Elle évoque aussi une obligation de coopération internationale et une obligation pesant sur les entreprises.

L'étude demande d'abord aux États de placer les droits de l'homme au centre de toutes leurs politiques d'atténuation, d'adaptation et d'énergie, et de garantir la participation et le consentement libre, préalable et éclairé des groupes vulnérables. Elle les invite à investir dans les énergies renouvelables, la protection sociale, la préparation aux catastrophes et la santé publique, dans une logique de transition juste.

Sur le plan judiciaire, elle plaide pour la protection des défenseurs de l'environnement, un accès élargi aux tribunaux et la création de mécanismes nationaux de réparation des dommages climatiques. Le financement climatique et les marchés du carbone devraient être alignés sur les normes relatives aux droits humains, afin qu'ils n'entraînent ni déplacements, ni exclusion, ni exploitation. Les États sont aussi invités à envisager la reconnaissance des droits des entités naturelles, comme les rivières, les forêts et les montagnes, ainsi qu'une législation sur l'écocide.

Les institutions nationales des droits de l'homme sont appelées à examiner les budgets et lois climatiques, à enquêter sur les violations liées aux événements extrêmes et à renforcer l'éducation du public. Quant aux entreprises, elles doivent mesurer leurs émissions, réaliser des évaluations d'impact environnemental, social et sur les droits de l'homme, et ne pas entraver le travail de la presse, de la société civile et des défenseurs des droits.

La CADHP dispose, selon l'étude, de trois axes d'action : la promotion (rapports, résolutions, séminaires), la protection (communications individuelles et étatiques) et la collaboration avec les structures de l'Union africaine. Il lui est recommandé d'intégrer le climat dans l'ensemble de ses travaux, d'envisager une observation générale sur le sujet et d'élaborer des lignes directrices à l'intention des États. Elle est aussi invitée à réitérer son appel à une Année africaine de l'action contre le changement climatique et à initier un protocole à la Charte sur le droit au développement durable et à un climat sûr.