(Afriquesplus)- Le Burkina Faso a profondément remanié son dispositif pénal. Le 20 octobre 2026, les 71 membres de l’Assemblée législative du peuple ont adopté à l’unanimité le nouveau Code pénal, après l’examen de plus de 700 amendements. Selon l’Agence de presse africaine (APA), qui a détaillé les principales dispositions de la réforme le 22 octobre, le texte compte 933 articles et modifie les sanctions applicables à plusieurs catégories d’infractions.

Le gouvernement présente cette réforme comme une réponse à l’évolution de la criminalité, aux impératifs de sécurité publique et à la nécessité de renforcer la protection des personnes et des biens. Parmi les changements les plus marquants figurent le rétablissement de la peine de mort pour certaines infractions, le renforcement des sanctions contre les détournements de fonds publics et la réintroduction de peines d’emprisonnement pour certains délits de presse.

La peine de mort rétablie pour certaines infractions

Le nouveau Code pénal réintroduit la peine capitale, supprimée du droit pénal burkinabè en 2018. D’après les dispositions présentées par les autorités, elle concerne notamment certains actes de terrorisme, la trahison, l’espionnage, l’assassinat et le meurtre aggravé. D’autres crimes sont également concernés dans les conditions prévues par le texte.

La réforme précise les modalités d’exécution de cette peine, qui peut notamment être appliquée par fusillade, injection létale, pendaison ou électrocution. Elle prévoit également des conditions préalables à son application, dont l’épuisement des voies de recours internes et l’examen du recours en grâce.

Ce rétablissement marque une rupture avec la réforme de 2018. Il s’inscrit dans la volonté affichée des autorités de durcir la réponse pénale face aux infractions considérées comme les plus graves, notamment celles liées au terrorisme.

Des sanctions financières renforcées contre la corruption

La criminalité économique et financière constitue un autre axe majeur de la réforme. Les peines applicables aux détournements de deniers publics et à certaines infractions assimilées sont désormais établies selon un barème progressif tenant compte des montants concernés.

Pour les détournements les plus importants, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque les sommes dépassent cinq milliards de francs CFA. Le dispositif prévoit également des amendes pouvant atteindre trois fois la valeur des biens détournés, avec des montants minimaux déterminés selon les seuils retenus.

Cette approche vise à adapter la sévérité des sanctions à l’ampleur des préjudices financiers subis par les finances publiques. Elle renforce ainsi l’arsenal juridique destiné à lutter contre la corruption et les détournements de ressources de l’État.

Les délits de presse de nouveau passibles de prison

Le nouveau Code pénal réintroduit également la pénalisation de certains délits de presse. L’apologie du terrorisme commise par un organe de presse peut désormais entraîner une peine d’emprisonnement.

Cette disposition modifie le cadre juridique applicable aux professionnels des médias. Sa mise en œuvre devra être suivie au regard de ses effets sur le traitement de l’information, la responsabilité des journalistes et les conditions d’exercice de la liberté de la presse.

Le texte prévoit par ailleurs de nouvelles infractions liées aux communications malveillantes répétées, notamment les appels téléphoniques et les messages destinés à troubler la tranquillité ou la santé d’autrui. Les agressions sonores dirigées contre les services publics sont également visées.

Circulation routière et protection de l’environnement

La réforme durcit les sanctions applicables à plusieurs infractions routières. Selon les dispositions présentées par les autorités, certaines peuvent désormais entraîner des amendes comprises entre 500 000 et 2,5 millions de francs CFA, ainsi que des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans.

La protection de l’environnement figure également parmi les domaines concernés. Les amendes prévues pour certaines atteintes environnementales sont relevées et peuvent atteindre 15 millions de francs CFA.

Le Code pénal introduit aussi des dispositions spécifiques relatives à l’abattage et à l’exportation des ânes, des chameaux et des équidés, ainsi qu’aux déplacements de ces animaux effectués en violation de la réglementation applicable.

De nouvelles dispositions sur les pratiques sociales

Le texte incrimine les pratiques homosexuelles et assimilées, l’utilisation d’animaux à des fins sexuelles ainsi que la polyandrie. Ces dispositions constituent un autre volet sensible de la réforme, qui étend le champ de la répression pénale à des comportements relevant des mœurs et de la vie privée.

La portée de ces mesures dépendra de leur application concrète et de l’interprétation des dispositions par les juridictions compétentes.

Avec 933 articles, le nouveau Code pénal représente une refonte importante de la législation burkinabè. Les autorités ont annoncé des actions de vulgarisation, notamment la traduction du texte dans les langues nationales, afin de faciliter son appropriation par la population. Son application effective et les garanties entourant les procédures judiciaires seront déterminantes pour mesurer les conséquences de cette réforme sur la justice et les droits des citoyens.