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RDC, Tshisekedi promulgue une loi qui ravive les craintes d’un troisième mandat
Promulgué le 9 novembre, le texte fixe les conditions d’organisation d’un référendum pouvant notamment porter sur une nouvelle Constitution. Ses détracteurs redoutent qu’il ne permette de contourner la limitation à deux mandats présidentiels.
 

(AfriquesPlus) - Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a promulgué une loi fixant les conditions d’organisation des référendums dans le pays. Cette décision relance les inquiétudes de l’opposition, qui redoute que le recours à une consultation populaire ne serve à modifier les règles constitutionnelles et à ouvrir la voie à un troisième mandat du chef de l’État.

Dans une dépêche publiée le 11 novembre 2026, Reuters, citant sa rédaction en République démocratique du Congo et le journaliste Clément Bonnerot, rapporte que la loi a été promulguée lundi 9 novembre, avant que l’annonce ne soit rendue publique mardi soir à la télévision nationale. Adopté par le Parlement le mois dernier, le texte définit notamment les modalités d’élaboration d’une nouvelle Constitution et de soumission de celle-ci à un référendum, ainsi que les conditions de modification de dispositions constitutionnelles existantes.

Cette législation a suscité des contestations et des manifestations de l’opposition, dont plusieurs responsables accusent Félix Tshisekedi de chercher à prolonger son maintien au pouvoir au-delà de la fin de son second mandat, prévue en 2028. Les détracteurs du texte craignent notamment qu’un référendum puisse servir à remettre en cause la limitation du nombre de mandats présidentiels ou à modifier leur durée.

La Constitution congolaise en vigueur prévoit pourtant, dans son article 220, que le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Cette disposition figure parmi les principes protégés contre toute modification constitutionnelle, au même titre que la forme républicaine de l’État et le pluralisme politique.

Félix Tshisekedi a, de son côté, déjà nié vouloir briguer un troisième mandat. En mai dernier, il avait toutefois déclaré qu’il accepterait une telle possibilité si les Congolais le souhaitaient. Cette déclaration avait alors provoqué de nouvelles réactions au sein de l’opposition.

Aucune date n’a pour le moment été annoncée pour un éventuel référendum. La promulgation de cette loi ne signifie donc pas qu’une consultation populaire a été officiellement convoquée, mais elle établit désormais un cadre juridique permettant d’organiser ce type de scrutin.

Le débat intervient dans un contexte politique et sécuritaire tendu, marqué notamment par la persistance du conflit dans l’est du pays. En mai, le président congolais avait également évoqué la possibilité que les élections prévues à la fin de 2028 ne se tiennent pas à la date attendue si les combats se poursuivaient et si des territoires des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu restaient sous contrôle rebelle.

La nouvelle loi remet ainsi au centre du débat politique congolais la question de l’avenir institutionnel du pays et des conditions dans lesquelles Félix Tshisekedi quittera, ou non, le pouvoir à l’issue de son second mandat.

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