À Madagascar, un projet de loi sur la cybercriminalité prévoit de renforcer considérablement les capacités d’enquête de l’État sur Internet, alors que le texte sur l’accès à l’information publique reste en attente. Une situation qui relance le débat sur l’équilibre entre sécurité numérique et libertés publiques.
Le projet de loi n°042/2026 relatif à la lutte contre la cybercriminalité doit être examiné par les députés de l’Assemblée nationale. Présentée par les autorités comme une adaptation de la législation aux nouvelles formes de criminalité numérique, la réforme prévoit notamment la création de l’Unité de protection et d’investigation numérique (UPIN).
Cette nouvelle structure, assimilée à une police numérique, serait chargée de prévenir et détecter les infractions en ligne, de mener des investigations techniques et d’appuyer les autorités judiciaires.
Le texte lui accorde des pouvoirs étendus. L’UPIN pourrait notamment disposer d’un accès technique aux systèmes d’information des opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès à Internet et autres organismes détenant des données utiles aux enquêtes. Ces accès pourraient concerner des informations relatives à l’identification des utilisateurs, aux abonnements, au trafic et, dans certaines conditions, aux contenus.
Le projet prévoit toutefois plusieurs mécanismes de contrôle, notamment la traçabilité des consultations et l’intervention de l’autorité judiciaire pour certains types d’accès. L’UPIN pourrait également demander, dans les conditions prévues par la loi, le blocage provisoire ou le retrait de contenus manifestement illicites.
Pour les autorités, ces dispositions doivent permettre de mieux lutter contre les escroqueries en ligne, l’usurpation d’identité, le cyberharcèlement ou encore l’exploitation sexuelle des enfants.
Mais Madagascar-Tribune souligne que l’élargissement des pouvoirs de surveillance soulève parallèlement des interrogations sur la protection des données, la liberté d’expression et le contrôle démocratique des nouveaux dispositifs.
Le débat est d’autant plus sensible que le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public, enregistré sous le numéro 017/2025, reste en suspens. Son examen en séance plénière a été reporté et le texte est actuellement indiqué comme ajourné au niveau de la commission parlementaire.
Pour le journal malgache, ce décalage pose une question de fond : comment lutter efficacement contre les fausses informations et demander aux citoyens et aux journalistes de vérifier leurs informations lorsque l’accès aux données et documents officiels demeure difficile ?
Le gouvernement a également engagé une réforme du Code de la communication médiatisée. Des consultations régionales ont notamment réuni 234 journalistes, jeunes et représentants de la société civile. Une proposition de réforme du Code est annoncée pour la session parlementaire d’octobre.
Ainsi, le débat à Madagascar ne porte pas uniquement sur les moyens de lutter contre la cybercriminalité. Il concerne également la nécessité de faire progresser, au même rythme, les garanties démocratiques, la transparence publique et le droit d’accès à l’information.