(AfriquesPlus) - La Jamaïque ouvre un nouveau front dans le débat sur les réparations liées à l’esclavage. Kingston a engagé une procédure visant à faire examiner par la plus haute juridiction compétente pour plusieurs anciennes colonies britanniques la responsabilité historique du Royaume-Uni dans la traite transatlantique et l’asservissement des Africains. Une initiative à forte portée politique, qui cherche à déplacer vers le terrain judiciaire un débat longtemps resté diplomatique.

Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage dans l'Empire britannique, la question de la responsabilité de Londres revient devant la justice.

La Jamaïque a officiellement engagé une démarche auprès du roi Charles III afin que plusieurs questions relatives à la traite transatlantique et à l'esclavage soient soumises au Comité judiciaire du Conseil privé, une institution qui conserve une compétence juridictionnelle pour certains pays entretenant des liens constitutionnels avec la Couronne britannique.

Kingston espère ainsi obtenir un examen juridique de questions qui touchent directement à son histoire et à celle de ses ancêtres.

Pour la ministre jamaïcaine de la Culture, Olivia Grange, cette initiative constitue « un moment historique pour la Jamaïque ». Elle défend depuis plusieurs années une démarche en faveur de la justice réparatrice et considère cette procédure comme un moyen de faire reconnaître les conséquences de l'esclavage.

 Trois questions au cœur de la démarche

La requête jamaïcaine s'articule autour de trois questions principales.

La première consiste à déterminer si le transport forcé et l'asservissement des Africains pouvaient être considérés comme contraires à la common law anglaise à l'époque des faits.

La deuxième porte sur la qualification de ces pratiques au regard de la notion de crimes contre l'humanité et sur l'éventuelle responsabilité du Royaume-Uni.

La troisième, plus contemporaine, concerne l'existence éventuelle d'une obligation actuelle de réparation envers le peuple jamaïcain pour les violences et les préjudices subis par ses ancêtres.

Il ne s'agit toutefois pas encore d'un jugement reconnaissant une responsabilité britannique. La démarche vise d'abord à obtenir que ces questions soient examinées par l'instance judiciaire compétente.

 Le symbole du navire négrier Zong

Le choix de cette période pour lancer la procédure revêt également une forte dimension symbolique.

La démarche intervient à la date anniversaire du départ, en 1781, du Zong, un navire négrier enregistré à Liverpool qui transportait des centaines d'Africains réduits en esclavage vers la Jamaïque.

Au cours de la traversée, 132 hommes, femmes et enfants furent jetés à la mer après que l'équipage eut estimé que les réserves d'eau étaient insuffisantes. Les propriétaires du navire cherchèrent ensuite à obtenir une indemnisation pour cette « cargaison » humaine.

L'affaire provoqua une importante controverse en Grande-Bretagne et contribua, plusieurs années plus tard, à nourrir la mobilisation abolitionniste.

Pour Kingston, cette histoire illustre la manière dont l'esclavage avait été intégré à un système économique et juridique dans lequel les personnes réduites en esclavage étaient traitées comme des biens.

 Pourquoi saisir le Conseil privé ?

La particularité de l'initiative jamaïcaine tient au choix d'un mécanisme constitutionnel ancien.

La pétition est adressée au roi, mais Charles III n'est pas appelé à statuer personnellement sur la responsabilité du Royaume-Uni. La procédure repose sur un mécanisme institutionnel dans lequel une éventuelle transmission de la requête dépend notamment de recommandations du gouvernement britannique.

Le Comité judiciaire du Conseil privé constitue historiquement la plus haute instance d'appel pour plusieurs territoires et pays ayant conservé des liens juridiques avec la Couronne.

La démarche jamaïcaine cherche ainsi à utiliser une institution issue de l'ordre constitutionnel britannique pour interroger précisément les responsabilités historiques de cet ordre.

 Londres rejette jusqu'ici les demandes de réparations

Le gouvernement britannique reconnaît le caractère profondément condamnable de l'esclavage, mais n'a pas accepté jusqu'à présent de présenter des excuses officielles ni de verser des réparations aux États et populations qui réclament une indemnisation pour les conséquences de la traite et de l'esclavage.

Londres s'appuie notamment sur un argument juridique selon lequel les faits historiques doivent être appréciés au regard du droit applicable au moment où ils se sont produits.

La Jamaïque entend précisément remettre cette question sur la table en demandant à la justice d'examiner si les pratiques esclavagistes pouvaient être considérées comme illégales au regard du droit de l'époque et quelles conséquences juridiques pourraient éventuellement en découler aujourd'hui.

Le Royaume-Uni s'était par ailleurs abstenu, en mars, lors d'un vote de l'Assemblée générale des Nations unies portant sur une résolution présentant les réparations comme une mesure concrète destinée à répondre aux conséquences de l'esclavage.

 Un dossier judiciaire aux conséquences politiques potentielles

Quelle que soit l'issue de la procédure, l'initiative pourrait avoir une résonance bien au-delà des tribunaux.

La question des réparations liées à l'esclavage est devenue un sujet majeur dans plusieurs pays des Caraïbes et d'Afrique. Elle porte à la fois sur la reconnaissance des souffrances infligées aux populations réduites en esclavage et sur les conséquences économiques et sociales à long terme de ces systèmes.

En Jamaïque, le dossier est également lié à une réflexion plus large sur les relations avec la monarchie britannique.

Le Premier ministre Andrew Holness souhaite notamment faire évoluer le statut constitutionnel du pays et remplacer la monarchie par une république. Dans ce contexte, une éventuelle décision défavorable du Conseil privé pourrait nourrir davantage le débat sur la pertinence du maintien de liens institutionnels avec la Couronne.

À l'inverse, l'acceptation de la démarche ou l'ouverture d'un examen judiciaire pourrait donner une nouvelle impulsion internationale aux revendications en faveur des réparations.

 Un précédent potentiel pour les Caraïbes

L'enjeu dépasse donc largement les relations entre Kingston et Londres.

Si la procédure jamaïcaine aboutissait à un examen substantiel des questions posées, elle pourrait offrir un nouveau cadre juridique aux débats sur la responsabilité des anciennes puissances coloniales et esclavagistes.

Mais il convient de rester prudent : la Jamaïque n'a pas encore obtenu de reconnaissance juridique de la responsabilité britannique, et aucune réparation n'a été accordée à ce stade. La première bataille consiste désormais à faire accepter l'examen des questions soulevées par Kingston.

En saisissant les mécanismes judiciaires hérités de l'époque impériale, la Jamaïque tente ainsi de retourner contre l'ancien système colonial l'un de ses propres instruments institutionnels. Plus qu'une simple demande d'indemnisation, la démarche pose une question fondamentale : jusqu'où la justice contemporaine peut-elle remonter dans l'histoire pour établir les responsabilités liées à l'esclavage et en tirer des conséquences pour le présent ?